J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13541

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Décrets du 2 septembre 1998 portant délégation de signature

NOR : EQUM9800067D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 15 juillet 1998 portant nomination du directeur du tourisme ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme ;
Vu l'arrêté du 24 août 1998 portant délégation de signature au directeur du tourisme,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Pierre-Gérard Merlette, sous-directeur, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des moyens.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques.

Art. 4. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot